Définition Textes Réglementaires et juridiques
- Charte du Service National, p.1024.
- Loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014, relative au Service national
- Ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national, p.302.
- Ordonnance n° 69-6 du 18 février 1969 complétant l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national, p.122.
- Décret n° 69-145 du 17 septembre 1969 portant application de l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national, p.870.
- Loi n°89-20 du 12 décembre 1989 portant dispense de certains assujettis aux obligations du service national, p.1189.
- Arrêté du 16 septembre 2014 définissant les différentes situations du citoyen vis-à-vis du service national.
- Arrêté du 16 septembre 2014 fixant le nombre de contingents des militaires du service national à incorporer ainsi que leurs dates d’incorporation.
- Arrêté du 16 septembre 2014 définissant les modalités d’application de la loi n° 14-06 du 09 août 2014 relative au service national, aux militaires du service national en activité de service à la date de sa publication.
