Définition LA DISPENSE
POUR CAS SOCIAL
Le citoyen qui présente un cas social digne d'intérêt, peut formuler une demande de dispense au niveau du Centre du Service National ou du Centre Territorial du Service National de la wilaya de rattachement.
Celui qui est sous les drapeaux, peut formuler une demande de dispense au niveau de son unité ou service d'affectation, accompagnée d'un dossier de dispense.
Celui qui est sous les drapeaux, peut formuler une demande de dispense au niveau de son unité ou service d'affectation, accompagnée d'un dossier de dispense.
Constitution de dossier de dispense:
- Une (01) demande manuscrite;
- Une (01) fiche de résidence;
- Une (01) attestation de travail ou une fiche de paie ou tout autre document justifiant l’activité du demandeur de dispense ;
- Fiche familiale des parents;
- Une (01) copie d’un document justifiant le dernier niveau d’étude (diplôme, certificat de succès ou certificat du dernier niveau scolaire);
- Deux (02) photos d’identité;
- Une (01) fiche familiale d’état civil des parents;
- Une (01) attestation de chargé de famille remise par les services de la commune;
- Une (01) pièce justifiant l’activité ou la non-activité du père;
- Une (01) pièce justifiant la position des frères vis-à-vis du service national;
- Un (01) certificat de scolarité pour les frères étudiants ou en formation;
- Selon le cas, les pièces justifiant la situation des parents et des frères (décès, divorce, handicape ou invalidité, disparition, présence dans un établissement pénitentiaire).
POUR LES CITOYENS VICTIMES DE LA TRAGÉDIE NATIONALE
Le citoyen ayant un membre d'une famille reconnu Victime de la Tragédie Nationale (Père, Mère, Frère ou Sœur), peut déposer un dossier de dispense.
Le dossier qui doit être déposé soit au niveau du Centre du Service National ou au niveau du Centre Territorial du Service National de rattachement est composé des documents suivants:
Le dossier qui doit être déposé soit au niveau du Centre du Service National ou au niveau du Centre Territorial du Service National de rattachement est composé des documents suivants:
- Copie de l'Avis de Radiation des Contrôles de l'ANP ou une décision de reconnaissance de la qualité de Victime de la Tragédie Nationale.
- Fiche familiale des parents.
- Fiche familiale du défunt (S'il était marié).
- Attestation de désistement signée par la veuve du défunt et légalisée par les services de l'APC (Si le défunt possède des garçons).
- Déclaration sur l'honneur faisant état de célibat si le défunt n'était pas marié, légalisée par les services de l'APC.
