L’action de la Gendarmerie Nationale en matière de sécurité routière s’articule principalement autour de deux importants volets, à savoir, la prévention routière ( contrôle du réseau routier, régulation de la circulation routière et action de sensibilisation) et la lutte contre l’insécurité routière.
Dans ce contexte, la Gendarmerie Nationale exerce ses missions de police de la route sur environ 85 % du réseau routier national.
Les structures et les unités de la Gendarmerie Nationale activant dans le domaine de la sécurité routière
- Structures centrales de la Gendarmerie Nationale (Division de Sécurité Routiere, l’Institut Nationale de Criminologie et de criminalistique, Centre d’Information et de Coordination Routière, Centre de Recherche et Dévelolopement).
- Formations Aériennes de la Gendarmerie Nationale.
- Escadrons Territoriaux de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale.
- Pelotons d’Autoroute de la Gendarmerie Nationale.
- Sections de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale.
- Brigades de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale.
- Brigades Territoriales de la Gendarmerie Nationale et le reste des unités.
Missions des unités de sécurité routière de la Gendarmerie Nationale
- La surveillance des routes et des voies de communication.
- Le contrôle des usagers de la route.
- L’exercice des missions de police de la circulation routière.
- La lutte contre la délinquance liée à la route, sur toute l’étendue du réseau routier , les autoroutes et les routes express, en vue de protéger les personnes et leurs biens, les infrastructures et les biens de la collectivité nationale.
En matière de surveillance : Les unités de sécurité routière sont chargées de:
- Surveiller les voies publiques ouvertes à la circulation des véhicules.
- Surveiller les personnes et les biens se trouvant sur les voies publiques ouvertes à la circulation des véhicules et leurs abords ainsi que les installations qui en dépendent.
- Veiller à la présence permanente de la Gendarmerie Nationale sur les voies publiques ouvertes à la circulation des véhicules et leurs abords pour y garantir la régulation et la fluidité de la circulation routière.
- Mettre à profit les services effectués sur les voies publiques ouvertes à la circulation des véhicules et leurs abords pour assurer une surveillance des personnes et des biens qui s’y trouvent et des installations qui en dépendent.
En matière de prévention : Les unités de sécurité routière de la Gendarmerie Nationale sont chargées de:
- Assurer la liberté de la circulation sur les voies de communication.
- Veiller au contrôle permanent de la circulation routière.
- Développer et promouvoir les actions d’éducation et de sensibilisation sur les dangers de la route au profit des usagers de la route.
- Contrôler la conformité des documents et des véhicules.
En matière d’information :
- Informer sur l’état physique des voies publiques ouvertes à la circulation des véhicules et leurs abords.
- Informer sur l’état des équipements de signalisation routière.
- Informer sur l’état des équipements de sécurité routière.
- Informer sur les mesures destinées à améliorer la sécurité des usagers.
- Faire des propositions susceptibles de garantir l'usage sécurisé de la route et la fluidité du trafic routier.
En matière d’assistance et de secours :
- Porter aide et assistance aux usagers de la route se trouvant en difficulté.
- Entreprendre toute action utile auprès des différents partennaires pour la coordination des interventions lors des accidents survenus au niveau des routes.
- Rétablir la circulation routière lorsqu’elle est perturbée.
En matière d’organisation des axes routiers : Les unités de sécurité routière participent à l’organisation de la circulation routière à l'occasion de passage des convois et des délégations.
En matière d'intervention lors des accidents de la circulation routière :
- La réception des alertes et leur retransmission aux organismes de secours.
- La protection des biens appartenant aux victimes des accidents de la circulation routière.
- La constatation des accidents de la circulation routière et de transmettre les procès verbaux y relatifs aux autorités concernées dans les délais.
En matière de répression :
- Constater les infractions liées aux règles de la circulation routière.
- Rechercher et constater les infractions liées aux règles de l’activité des transports terrestres de personnes et de marchandises.
- Faire cesser et relever les infractions liées à l'exercice de la police judiciaire, administrative et militaire, commises sur les axes routiers et à leurs abords.
Les principales lois et réglementations en vigueur dans le domaine de la sécurité routière
- Loi N°01-13 du 7 Août 2001, portant orientation et organisation du transport terrestre, modifiée et complétée.
- Loi N°01-14 du 19 Août 2001, portant organisation et sécurisation de la circulation routière, modifiée et complétée.
- Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière, modifiée et complétée.
- Ordre N°09-03 du 29 Radjab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, modifie et complète la loi N°01-14, portant organisation et sécurisation de la circulation routière.
- Loi N°17-05 du 19 Djoumada Awwal 1438 correspondant au 16 février 2017, modifie et complète la loi N°01-14, portant organisation et sécurisation de la circulation routière.
En plus, d’autres décrets exécutifs et des arrêtés.
